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Droit et contrats de la musique

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2205152F
Organisme responsable : Les Escales Buissonnières (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l'œuvre musicale et à son enregistrement. Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical). Connaître et comprendre les différents contrats conclus…

  • Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l'œuvre musicale et à son enregistrement.
  • Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical).
  • Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l'artiste et les différents acteurs de l'industrie musicale.
  • Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats.

Programme de la formation

Module 1 – Environnement économique et juridique de l'artiste – 7h Industrie musicale et environnement professionnel de l'artiste L'artiste-interprète et l'artiste-auteur Gestion individuelle et gestion collective des droits de l'artiste Les contrats d'exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l'artiste et son manager ; le contrat d'engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle Module 2 – Droits et…

Module 1 – Environnement économique et juridique de l'artiste – 7h
  • Industrie musicale et environnement professionnel de l'artiste
  • L'artiste-interprète et l'artiste-auteur
  • Gestion individuelle et gestion collective des droits de l'artiste
  • Les contrats d'exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l'artiste et son manager ; le contrat d'engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
Module 2 – Droits et contrats de l'artiste-auteur – 7h
  • Historique et structuration du droit d'auteur
  • Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
  • La gestion collective du droit d'auteur : la SACEM
  • Les contrats conclus par l'artiste-auteur
Module 3 – Droits et contrats de l'artiste-interprète – 7h
  • Historique et structuration des droits voisins
  • La gestion collective des droits voisins
  • Les contrats conclus entre l'artiste-interprète et le producteur phonographique
  • Les contrats conclus par l'artiste auto-producteur


 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

    Publics : PROFIL PROFESSIONNEL - Artistes-auteurs (paroliers, compositeurs, arrangeurs), artistes-interprètes (musiciens, DJ). - Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles, éditeurs musicaux). - Professionnels du droit ne c

Conditions de prise en charge
Intermittent du spectacle (percevant ou non l'ARE) PRISE EN CHARGE AFDAS Sur étude de dossier par l'AFDAS, sous conditions de recevabilité. PRISE EN CHARGE FRANCE TRAVAIL Pour les personnes ne satisfaisant pas aux conditions de recevabilité AFDAS, une prise en charge totale ou partielle par France Travail peut être possible dans le cadre de l'AIF. Eligible bourses SACEM pour sociétaire selon critères recevabilité.

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

PROFIL PROFESSIONNEL - Artistes-auteurs (paroliers, compositeurs, arrangeurs), artistes-interprètes (musiciens, DJ). - Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles, éditeurs musicaux). - Professionnels du droit ne c

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

- Artistes-auteurs (paroliers, compositeurs, arrangeurs), artistes-interprètes (musiciens, DJ). - Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles, éditeurs musicaux). - Professionnels du droit ne connaissant pas les spécificités juridiques et contractuelles de l'industrie musicale. PRÉREQUIS Pratique préalable et maîtrise d'un traitement de texte (type Word). La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
16 Rue de la Thibaudière
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes