SACEM, droits d'auteur & édition musicale - Formation à distance
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2205140F
Organisme responsable :
Les Escales Buissonnières
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d'auteur rattachés à l'œuvre musicale. - Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d'auteur (savoir déclarer ses droits d'auteur à l'administration fiscale, savoir établir une note de droits d'auteur). - Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement…
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d'auteur (savoir déclarer ses droits d'auteur à l'administration fiscale, savoir établir une note de droits d'auteur).
- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l'action culturelle).
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l'édition musicale.
- Savoir s'orienter vers la typologie d'éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.
Programme de la formation
MODULE 1 - Le droit d'auteur – 7h - Le droit d'auteur - Historique du droit d'auteur - L'artiste-interprète et l'artiste-créateur - Structuration du droit d'auteur - Typologies des œuvres et des auteurs - Réglementation fiscale et sociale du droit d'auteur - Droit d'auteur et industrie musicale MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h - SACEM et gestion collective - Historique et organisation de la SACEM - Missions de la SACEM -…
- Le droit d'auteur
- Historique du droit d'auteur
- L'artiste-interprète et l'artiste-créateur
- Structuration du droit d'auteur
- Typologies des œuvres et des auteurs
- Réglementation fiscale et sociale du droit d'auteur
- Droit d'auteur et industrie musicale
MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h
- SACEM et gestion collective
- Historique et organisation de la SACEM
- Missions de la SACEM
- L'admission à la SACEM
- La déclaration d'une œuvre
- Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
- L'action culturelle : étude des subventions proposées
MODULE 3 - Gestion individuelle et édition musicale – 14 h
- Gestion individuelle et édition musicale
- Historique de l'édition musicale
- Structuration du secteur et présentation économique
- Les différentes typologies d'éditeurs
- Rôle et principales obligations des éditeurs à l'égard des auteurs-compositeurs
- Les contrats conclus entre l'éditeur et l'auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d'édition)
- Les contrats conclus entre l'éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
- La promotion et la commercialisation des œuvres
- Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
- La direction artistique
- Comprendre les attentes d'un éditeur
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
28 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
- Conditions de prise en charge
- Intermittent du spectacle (percevant ou non l'ARE) PRISE EN CHARGE AFDAS Sur étude de dossier par l'AFDAS, sous conditions de recevabilité. PRISE EN CHARGE FRANCE TRAVAIL Pour les personnes ne satisfaisant pas aux conditions de recevabilité AFDAS, une prise en charge totale ou partielle par France Travail peut être possible dans le cadre de l'AIF. Eligible bourses SACEM pour sociétaire selon critères recevabilité.
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
PROFIL PROFESSIONNEL - Auteurs, compositeurs (interprètes/musiciens ou non). - Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles) PRÉREQUIS Pratique préalable et maîtrise d'un traitement de texte (type Word) et d'un tabl
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
- Auteurs, compositeurs (interprètes/musiciens ou non). - Professionnels de la musique (managers, producteurs de disques ou de spectacles) PRÉREQUIS Pratique préalable et maîtrise d'un traitement de texte (type Word) et d'un tableur (type Excel). La formation se déroulant en classe virtuelle, FOAD, le stagiaire doit posséder une liaison Internet, un ordinateur, une webcam (intégrée ou non) et un micro (intégré ou non).
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
16 Rue de la Thibaudière
69007 Lyon 7e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes