Habilitation pour l'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

L'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est subordonné à la réussite d'un examen, comprenant des épreuves théoriques d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission. Cet examen vise à évaluer le respect de la condition d'aptitude professionnelle requise, mentionnée à l'article L. 3120-2-1 du code des transports, qui consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire les passagers sur la facturation des courses.

Les épreuves théoriques d'admissibilité se composent de sept épreuves. Cinq d'entre elles relèvent du tronc commun des examens d'accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P), et portent sur la connaissance, par le candidat, de la réglementation du T3P, des règles de sécurité routière, de la gestion, ainsi que sur sa maîtrise de la langue française et de la langue anglaise. S'y ajoutent deux épreuves spécifiques à l'examen d'accès à la profession de conducteur de VTC, portant sur la connaissance du développement commercial et de la gestion propre à l'activité de conducteur VTC, et de la réglementation nationale spécifique de l'activité de conducteur de VTC.

Les épreuves théoriques comprennent des questions à réponses courtes (QRC) et des questions à choix multiples (QCM), à l'exception des épreuves de sécurité routière et d'anglais, qui ne comportent que des QCM. Elles sont chacune affectées d'un coefficient, compris entre 1 et 3. Une note inférieure à 6/20 à l'une des épreuves théoriques est éliminatoire, à l'exception de l'épreuve d'anglais, pour laquelle constitue une note éliminatoire une note inférieure à 4/20. Est admissible le candidat qui obtient une moyenne pondérée de 10/20 ou plus, calculée sur l'ensemble des épreuves théoriques. Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.

L'épreuve d'admission consiste en une mise en situation pratique de réalisation d'une course de VTC. Elle a pour objectif d'évaluer dans un cadre concret la capacité du candidat à assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route tout en proposant aux clients un service commercial de qualité. L'épreuve pratique comprend une phase de conduite en circulation d'une durée minimum de 20 minutes. L'épreuve est notée sur vingt points. La notation est effectuée par groupe de compétences. Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu une note d'au moins 12/20 à l'épreuve pratique, indépendamment des notes obtenues lors de la phase d'admissibilité.