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Permis d'exploitation : renouvellement - formation à distance

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2113115F
Organisme responsable : CCIT de l'Allier (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

Programme de la formation

Introduction Présentation de l'environnement juridique Présentation de l'architecture du code des débits de boissons Titre préliminaire : le permis d'exploitation Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation Titre I : Présentation de l'environnement juridique Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : La hiérarchie des normes Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire Chapitre 4 :…

Introduction
  • Présentation de l'environnement juridique
  • Présentation de l'architecture du code des débits de boissons

Titre préliminaire : le permis d'exploitation

Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation

Titre I : Présentation de l'environnement juridique
  • Chapitre 1 : Les sources du droit
  • Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
  • Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
  • Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
  • Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
  • Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
  • Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
  • Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
  • Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
  • Chapitre 3 : La vie d'une licence
  • Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Titre III : Les obligations d'exploitation
  • Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
  • Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé public
  • Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public
Titre IV Les fermetures administratives et judiciaires
  • Chapitre 1 : Les fermetures administratives
  • Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
Titre V : Réglementation locale 
  • Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
  • Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
  • Chapitre 3 : Spécificités locales
  • Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements
  • Chapitre 5 : Affichages spécifiques
Titre VI : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

  • Entreprise

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
17 Cours Jean Jaurés
03000 Moulins
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes