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Master mention droit des affaires

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2113069F
Organisme responsable : Université Jean Moulin - Lyon 3 (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • H1102 Management et ingénierie d'affaires
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1205 Direction administrative et financière
  • M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires
  • 13354 : Droit fiscal
  • 41077 : Gestion risque banque assurance
  • 41091 : Droit réglementation bancaire

Présentation de la formation

Objectifs

Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions…

  • Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information
  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
  • Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
  • Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
  • Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
  • Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise
  • Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
  • Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution

Programme de la formation

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse Choisir la forme juridique la plus adaptée Déterminer l'organisation optimale de la gouvernance Arrêter les clauses statutaires Mener l'ensemble des formalités de création Promouvoir l'éthique et la conformité au sein de l'entreprise Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées…

  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Choisir la forme juridique la plus adaptée
  • Déterminer l'organisation optimale de la gouvernance
  • Arrêter les clauses statutaires
  • Mener l'ensemble des formalités de création
  • Promouvoir l'éthique et la conformité au sein de l'entreprise
  • Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l'évolution de l'entreprise
  • Suivre juridiquement les besoins de financement de l'entreprise
  • Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
  • Accompagner juridiquement le développement international de l'entreprise
  • Accompagner l'entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
  • Conseiller le dirigeant d'entreprise
  • Envisager la transmission à cause de mort de l'entreprise
  • Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
  • Accompagner la restructuration de l'entreprise en difficulté
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité
  • Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
  • Établir les procès-verbaux d'assemblée générale ou de conseil d'administration
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

390 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Titulaire d'une maîtrise ou d'un Master 1 en Droit ou d'un titre équivalent, et/ou d'une expérience jugée équivalente au titre de la VAP (Validation des Acquis Professionnels) à dominante juridique.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

18 rue Chevreul
BP 0638
69362 Lyon 7e

Responsable : I.D.E.A. Faculté de Droit - Université Jean Mouli

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
18 rue Chevreul
69362 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes