TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2101820F
Organisme responsable :
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre le mécanisme de TVA
- Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
- Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
- Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Programme de la formation
La réglementation en vigueur : • Les lois de finances et les décrets • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs • Les circulaires internes Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité : • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise) • Mécanisme de TVA • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements) • Liquidation de TVA Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation Les principes d'application du taux de TVA : • Les locaux…
• Les lois de finances et les décrets
• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
• Les circulaires internes
Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :
• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
• Mécanisme de TVA
• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
• Liquidation de TVA
Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation
Les principes d'application du taux de TVA :
• Les locaux d'habitations concernés
• Les locaux affectés partiellement à l'habitation
• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)
Les modalités d'application :
• Délais
• Attestation de TVA
• Responsabilité du client
Les moyens et méthodes de contrôle :
• Mécanismes de contrôle par l'administration
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
28 Avenue Henri Barbusse38300 Bourgoin-Jallieu
Responsable : CAPEB Isère - Bourgoin-Jallieu
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
28 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes