TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2101820F
Organisme responsable :
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre le mécanisme de TVA
- Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
- Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
- Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Programme de la formation
La réglementation en vigueur : • Les lois de finances et les décrets • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs • Les circulaires internes Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité : • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise) • Mécanisme de TVA • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements) • Liquidation de TVA Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation Les principes d'application du taux de TVA : • Les locaux…
• Les lois de finances et les décrets
• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
• Les circulaires internes
Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :
• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
• Mécanisme de TVA
• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
• Liquidation de TVA
Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation
Les principes d'application du taux de TVA :
• Les locaux d'habitations concernés
• Les locaux affectés partiellement à l'habitation
• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)
Les modalités d'application :
• Délais
• Attestation de TVA
• Responsabilité du client
Les moyens et méthodes de contrôle :
• Mécanismes de contrôle par l'administration
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Parler, lire et écrire français Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
36 Avenue des Allobroges26100 Romans-sur-Isère
Responsable : CAPEB 26 - ROMANS SUR ISERE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
36 Avenue des Allobroges
26100 Romans-sur-Isère - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes