Aller au contenu principal

Etablir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex : DEB)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2063146F
Organisme responsable : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaire (DEB) et internationale
  • Savoir réagir face aux nouvelles obligations en matière de facturation, TVA et déclaration
  • Respecter le formalisme de la facturation internationale et connaître les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité
  • Ventiler correctement les opérations sur ses déclarations CA
  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.

Programme de la formation

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international Définir votre processus client dans votre organisation Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire) Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaration Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien Règle des triangulaires : le droit commun / les mesures de simplification Obligations…

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international
  • Définir votre processus client dans votre organisation
  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)


Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaration
  • Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
  • Règle des triangulaires : le droit commun / les mesures de simplification


Obligations déclaratives
  • Déclaration d'échanges de biens
  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures


Déclaration d'Échanges de Biens
  • Acquisitions intracommunautaires.
  • Livraisons intracommunautaires.
  • Vraies et fausses triangulaires
  • Importations en France, importations dans un autre État membre.
  • Exportations.
  • Achat et vente en franchise de TVA / autoliquidation.

L'intégration des incoterms dans l'organisation des flux
  • Obligations en fonction de sa position
  • Règles d'opacité
  • Repérer les personnes références en cas de manque d'information
  • Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches


La fraude, type « Carrousel » Explications, Sanctions
  • S'en prémunir


Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA
  • Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 Annecy

Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes