Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Formation 1 jour
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2062620F
Organisme responsable :
Aktiveo Formation SAS / UMIH Formation SAS
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.
Formacode
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les…
- Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans
- Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Programme de la formation
le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires les obligations d'exploitation les obligations en matière…
- le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale
- les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires
- les obligations d'exploitation les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
- les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos cotés
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
aucun
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
4 rue bourgmayer01000 Bourg-en-Bresse
Responsable : UMIH Formation
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
211 Rue de l'Université
75007 Paris 7e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes