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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Formation 1 jour

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2062620F
Organisme responsable : Aktiveo Formation SAS / UMIH Formation SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les…

  • Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans
  • Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Programme de la formation

le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires les obligations d'exploitation les obligations en matière…

  • le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale
  • les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires
  • les obligations d'exploitation les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
  • les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos cotés

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

108 Rue Jean Jaurès
26800 Portes-lès-Valence

Responsable : UMIH Formation - Hôtel Le Nouvel

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
211 Rue de l'Université
75007 Paris 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes