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Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2061135F
Organisme responsable : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation) (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux. Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable…

  • Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
  • Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
  • Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise
  • Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 2016

Programme de la formation

Jour 1 : DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX  L'environnement international, enjeux réglementaires et sécuritaires, différentes missions de la douane, nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016. DOUANE ET ENTREPRISE Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion Obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières) DECLARATION EN DOUANE…

Jour 1 : DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX
 L'environnement international, enjeux réglementaires et sécuritaires, différentes missions de la douane, nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

DOUANE ET ENTREPRISE
  • Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion
  • Obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)
DECLARATION EN DOUANE
Déclaration en douane à la loupe :
Que doit-on déclarer ?
     * code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)
     * origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d'origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d'Exportateur agréé (EA)
     * Valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l'incoterm du contrat ? Valeur en douane, valeur statistique, base d'imposition à la TVA
Statut communautaire de la marchandise
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT
  • Procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
  • Qui dédouane où, quand et comment ?
  • Rôle du représentant/déclarant en douane
  • Conduite sous douane :
  • Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
  • Documents d'accompagnement
  • Où trouver la réglementation applicable à l'import ?
  • Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?
  • Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT
  • Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
  • Dédouanement centralisé national ou communautaire
REGIMES DOUANIERS : SOURCES D'OPTIMISATION
  • Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admission temporaires) ?
  • Comment gérer des retours de marchandises ?
  • Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
TVA A L'IMPORT
  • Comment éviter une avance de trésorerie ?
  • Contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import.
DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE
  • Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
  • Avantages, contraintes et modalités d'obtention
  • Critère des compétences professionnelles

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 Annecy

Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes