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Déterminer l'origine des marchandises

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2061128F
Organisme responsable : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d'origine des marchandises
  • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
  • Comprendre et intégrer l'incidence de l'Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s'organiser en interne.
  • Connaitre l'intérêt de la maitrise de l'origine dans la certification OEA

Programme de la formation

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur" Contexte Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur Déterminer l'origine Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun). Le marquage du “made in”. Le certificat d'origine universel Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires Les différents accords préférentiels de l'Union européenne. Les règles d'origine associées. Les justificatifs…

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"
  • Contexte
  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur
Déterminer l'origine
  • Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun).
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d'origine universel
Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
  • Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.
  • Les règles d'origine associées.
  • Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise?
  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise :
  • Pour l'industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.
Le statut d'exportateur agréé Origine
  • Intérêt
  • Rédaction de la demande
  • L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 Annecy

Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes