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Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_2061124F
Organisme responsable : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Programme de la formation

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire Certificat d'inspection Liste de colisage Documents de transport (LTA, BL,…

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
  • Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
  • Certificat d'inspection
  • Liste de colisage
  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)


Documents douaniers
  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
  • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
  • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
  • Transit : NSTI, TIR

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 Annecy

Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes