Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Jour 1
Introduction
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre preliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitation
Titre I : presentation de l'environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Jour 2
Introduction
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons

titre preliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le Permis d'exploitation

TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale

Jour 3
TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d'une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture

TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public
Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public

Jour 4
TITRE IV LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires

TITRE V : REGLEMENTATION LOCALE
Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
Chapitre 3 : Spécificités locales
Chapitre 4 : Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements
Chapitre 5 : Affichages spécifiques

TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES