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Parcours : Maîtriser les autorisations d'urbanisme pour sécuriser un projet

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202609425904
Organisme responsable : MAJ FORMATION CONTINUE - ARCHITECTURE ET CADRE DE VIE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation permet d'identifier la procédure adaptée, d'anticiper les points de vigilance, de mieux dialoguer avec les services instructeurs et de sécuriser les opérations, y compris dans le cadre de montages complexes. - Maîtriser les différentes autorisations d'urbanisme, - Connaître les différentes prises de décision à l'attribution des autorisations d'urbanisme, - S'approprier les formalités post-décision, Maîtriser les différents recours, leurs délais,…

Cette formation permet d'identifier la procédure adaptée, d'anticiper les points de vigilance, de mieux dialoguer avec les services instructeurs et de sécuriser les opérations, y compris dans le cadre de montages complexes. - Maîtriser les différentes autorisations d'urbanisme, - Connaître les différentes prises de décision à l'attribution des autorisations d'urbanisme, - S'approprier les formalités post-décision, Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion, - Connaître les différentes taxes et participation et les modalités de paiement, - Sécuriser le montage réglementaire des opérations complexes. Déterminer et sécuriser les autorisations d'urbanisme adaptées à un projet architectural afin de garantir la conformité réglementaire de l'opération et d'anticiper les risques administratifs et contentieux. Compétences intermédiaires : - Analyser la nature d'un projet (construction, division, changement de destination) afin de déterminer la procédure appropriée (DP, PC, PA, CU). - Identifier les pièces nécessaires, les étapes d'instruction et les obligations d'affichage afin d'assurer la conformité du dossier et le bon déroulement de la procédure. - Identifier les délais, recours, fiscalités et spécificités des opérations complexes (lotissement, division, PC valant division) afin de sécuriser le montage réglementaire du projet.

Programme de la formation

1 ère séquence - 3h30 Les autorisations d'urbanisme : panorama et procédure - CU (CUa/CUb) DP – PC – PA – PD - Règles d'établissement, délais d'instruction, affichage Le rôle du service instructeur - Le rôle de l'ABF La question des pièces complémentaires - Le sursis à statuer Recours des tiers, purge des délais - Cas particulier du changement de destination/changement d'usage - Modification des autorisations d'urbanisme Exercice pratique : Quelles…

1 ère séquence - 3h30 Les autorisations d'urbanisme : panorama et procédure - CU (CUa/CUb) DP – PC – PA – PD - Règles d'établissement, délais d'instruction, affichage Le rôle du service instructeur - Le rôle de l'ABF La question des pièces complémentaires - Le sursis à statuer Recours des tiers, purge des délais - Cas particulier du changement de destination/changement d'usage - Modification des autorisations d'urbanisme Exercice pratique : Quelles autorisations pour quels travaux / projets ? 2 ème séquence - 3h30 - La fiscalité de l'urbanisme - Opérations spécifiques et sécurisation des projets - Le cas du lotissement : procédures, documents obligatoires et facultatifs - Division et montage juridique : division primaire, permis de construire valant division et permis d'aménager, VEFA, montage en CCMI, division en volumes. - Le cas du permis d'innover et la question de la réversibilité des usages Étude de cas Soit des cas apprenants soit de cas fictifs Le choix d'une autorisation selon l'opération de division projetée.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

CAP, BEP

Conditions spécifiques et prérequis

Constitution d'un dossier

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes