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Module RH - Maîtriser le cadre juridique de l'emploi dans les TPE

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202605382028
Organisme responsable : GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

- Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations légales liées à l'embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés - Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion

Programme de la formation

- Introduction au Droit du Travail : se repérer dans les règles applicables en droit du travail Définition et importance du droit du travail Utiliser les sources du droit du travail (lois, conventions collectives, accord, usages, ... ) Savoir chercher l'information Rôle des institutions - Identifier les formalités et obligations légales liées à l'embauche Rédaction du contrat de travail Constitution du dossier DPAE Organisation de la première visite médicale (VIP) Affiliation à la…

- Introduction au Droit du Travail : se repérer dans les règles applicables en droit du travail Définition et importance du droit du travail Utiliser les sources du droit du travail (lois, conventions collectives, accord, usages, ... ) Savoir chercher l'information Rôle des institutions - Identifier les formalités et obligations légales liées à l'embauche Rédaction du contrat de travail Constitution du dossier DPAE Organisation de la première visite médicale (VIP) Affiliation à la caisse de retraite, de prévoyance et mutuelle Inscription dans le Registre Unique du Personnel - Identifier le contrat de travail adapté à la situation et les spécificités CDI, CDD, Intérim, Contrats spécifiques - Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail Veiller au respect de la durée du travail Appliquer les règles en matière de congés payés Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité ... ) Le télétravail Les horaires variables - Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur Appliquer les régies et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail démission, licenciement, rupture conventionnelle - La santé et sécurité au travail Les actions de prévention des risques professionnels Les actions d'information et de formation des salariés L'évaluation des risques dans l'entreprise : le document unique d'évaluation - Introduction à la RGPD

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

19 Rue DES FIEFS LYCEE PAUL GUERIN
79000 Niort

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
19 Rue DES FIEFS LYCEE PAUL GUERIN
79000 Niort
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes