Formation pour spécialiste - Droit du travail : Maîtriser la relaction contractuelle de l'embauche à la rupture

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : Maîtriser l'ensemble du cycle de vie du contrat de travail Sécuriser la rédaction et l'évolution des contrats Gérer les situations complexes (suspension, inaptitude, disciplinaire…) Choisir et sécuriser les modes de rupture adaptés Anticiper et prévenir les risques prud'homaux Maîtriser les étapes clés de la procédure prud'homale Compétences visées : Sécuriser juridiquement la relation contractuelle Analyser et traiter des situations complexes en droit du travail Adapter ses décisions RH aux risques juridiques Gérer un dossier prud'homal de sa constitution à son traitement Formation de niveau expert Approche globale : de l'embauche au contentieux Intégration de la procédure prud'homale (rare et différenciante) Cas pratiques et mises en situation Animation par une juriste expérimentée (20 ans + prud'hommes) Application immédiate en entreprise

1. Les fondamentaux et l'environnement juridique Hiérarchie des normes Articulation des sources du droit 2. Le contrat de travail : maîtrise complète Embauche et choix du contrat Clauses essentielles et spécifiques Modification du contrat et des conditions de travail 3. Gestion des situations complexes Suspension du contrat (maladie, maternité, AT, inaptitude) Impacts juridiques et organisationnels 4. Délégation de pouvoir et responsabilités Mise en place et sécurisation Responsabilités et sanctions 5. Pouvoir disciplinaire Qualification de la faute Choix de la sanction Procédure disciplinaire sécurisée 6. Rupture du contrat de travail Initiée par le salarié Initiée par l'employeur MONTANT NET : 850 euros/personne (net de TVA - Art 293 B du CGI) Frais annexes : Les frais de déplacement sont facturés sur la base de 0,60 € / km depuis VERGT (24380). Les frais de repas sont facturés au réel, sur justificatifs. Les frais d'hébergement, si nécessaires, seront facturés au réel, avec validation préalable du client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la prestation et feront l'objet d'une facturation complémentaire. Aucun frais ne sera engagé sans l'accord préalable du client. Rupture conventionnelle 7. Procédure prud'homale Constitution du dossier Déroulement de la procédure Référé et bureau de jugement Cas pratiques (mise en situation) 8. Jurisprudence et actualités (Programme détaillé sur 3 journées incluant étude de cas et mise en situation ) Méthodes pédagogiques : Apports juridiques approfondis Études de cas complexes Mises en situation (prud'hommes) Échanges d'expériences Supports pédagogiques détaillés Modalités d'évaluation : Évaluation des acquis Questionnaire de satisfaction Attestation de fin de formation Attestation de présence MONTANT NET : 2 400 euros/personne (net de TVA - Art 293 B du CGI) Frais annexes : Les frais de déplacement sont facturés sur la base de 0,60 € / km depuis VERGT (24380). Les frais de repas sont facturés au réel, sur justificatifs. Les frais d'hébergement, si nécessaires, seront facturés au réel, avec validation préalable du client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la prestation et feront l'objet d'une facturation complémentaire. Aucun frais ne sera engagé sans l'accord préalable du client.