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Formation intermédiaire - Comment sécuriser la relation contractuelle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202604374400
Organisme responsable : CONSEIL RH 24 (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail Gérer les situations de suspension du contrat (maladie, maternité, accident, inaptitude) Mettre en place et sécuriser une délégation de pouvoir Maîtriser le pouvoir disciplinaire et les procédures associées Sécuriser leurs pratiques pour limiter les risques prud'homaux Compétences…

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail Gérer les situations de suspension du contrat (maladie, maternité, accident, inaptitude) Mettre en place et sécuriser une délégation de pouvoir Maîtriser le pouvoir disciplinaire et les procédures associées Sécuriser leurs pratiques pour limiter les risques prud'homaux Compétences visées : Sécuriser la relation contractuelle employeur/salarié Analyser les situations complexes en droit du travail Prendre des décisions RH conformes au cadre légal Adapter ses pratiques pour prévenir les contentieux

Programme de la formation

Programme : 1. La rédaction du contrat de travail Clauses essentielles et clauses spécifiques Sécurisation du contenu contractuel 2. Modification du contrat et des conditions de travail Distinction juridique essentielle Impacts sur la relation contractuelle Gestion des situations sensibles 3. Suspension du contrat de travail Maladie, maternité Accidents du travail et de trajet Inaptitude Conséquences pour l'employeur 4. La délégation de pouvoir Définition et enjeux Mise en place et…

Programme : 1. La rédaction du contrat de travail Clauses essentielles et clauses spécifiques Sécurisation du contenu contractuel 2. Modification du contrat et des conditions de travail Distinction juridique essentielle Impacts sur la relation contractuelle Gestion des situations sensibles 3. Suspension du contrat de travail Maladie, maternité Accidents du travail et de trajet Inaptitude Conséquences pour l'employeur 4. La délégation de pouvoir Définition et enjeux Mise en place et périmètre Responsabilités et sanctions 5. Le pouvoir disciplinaire Qualification de la faute Choix de la sanction Respect de la procédure disciplinaire Méthodes pédagogiques : Apports théoriques ciblés Études de cas concrets issus du terrain Échanges interactifs Questions/réponses Supports pédagogiques remis aux participants Modalités d'évaluation : Évaluation des acquis en fin de formation Questionnaire de satisfaction Attestation de fin de formation Attestation de présence MONTANT NET : 1 560 euros/personne (net de TVA - Art 293 B du CGI) Frais annexes : Les frais de déplacement sont facturés sur la base de 0,60 € / km depuis VERGT (24380). Les frais de repas sont facturés au réel, sur justificatifs. Les frais d'hébergement, si nécessaires, seront facturés au réel, avec validation préalable du client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la prestation et feront l'objet d'une facturation complémentaire. Aucun frais ne sera engagé sans l'accord préalable du client.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

En entreprise

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

RAS

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

22 Rue de la République SAINTE ALVERE
24510 Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
22 Rue de la République SAINTE ALVERE
24510 Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes