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Exonération de TVA pour les organismes de formation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202603367022
Organisme responsable : Onelio (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les règles d'exonération de TVA applicables aux organismes de formation Vérifier votre éligibilité Constituer un dossier conforme Appliquer correctement l'exonération dans votre gestion quotidienne Prévenir les risques fiscaux

Programme de la formation

MODULE 1 COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL Dans ce module, vous apprendrez à : Identifier les textes de référence encadrant l'exonération Comprendre les principes et conditions d'application Distinguer activité de formation et prestation de service Connaître vos obligations déclaratives MODULE 2 VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ L'exonération dépend de critères précis. Vous verrez comment : Vérifier les conditions liées à votre statut et à votre NDA Identifier les critères…

MODULE 1 COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL Dans ce module, vous apprendrez à : Identifier les textes de référence encadrant l'exonération Comprendre les principes et conditions d'application Distinguer activité de formation et prestation de service Connaître vos obligations déclaratives MODULE 2 VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ L'exonération dépend de critères précis. Vous verrez comment : Vérifier les conditions liées à votre statut et à votre NDA Identifier les critères pédagogiques exigés Comprendre le cas des sous-traitants et formateurs indépendants Éviter les erreurs fréquentes lors de la demande MODULE 3 CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE La qualité du dossier conditionne la validation. Dans ce module, vous apprendrez à : Préparer les pièces justificatives nécessaires Rédiger l'attestation sur l'honneur Structurer un modèle de programme conforme Transmettre votre dossier à l'administration et suivre son traitement Gérer les demandes de compléments éventuels MODULE 4 GÉRER L'EXONÉRATION DANS LA DURÉE L'obtention n'est que la première étape. Vous découvrirez comment : Appliquer correctement la mention d'exonération sur vos factures Respecter vos obligations comptables Assurer le suivi de votre conformité Mettre en place des bonnes pratiques administratives

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

4 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation. Modalités Un questionnaire d'évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation. Un questionnaire d'autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation. Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc. Nous sommes en mesure d'accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d'évoquer l'adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Allée Saint Benoit
64140 Lons
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes