Aller au contenu principal

Obtenir son NDA - Numéro de Déclaration d'Activité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202603367021
Organisme responsable : Onelio (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les obligations liées à la déclaration d'activité. Constituer un dossier complet et conforme. Maîtriser les critères d'éligibilité et de recevabilité. Assurer le suivi et la mise à jour du NDA.

Programme de la formation

MODULE 1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU NDA Définition et portée juridique du NDA. Les obligations légales du formateur ou organisme. Les délais et conditions d'obtention. MODULE 2 CONSTITUER SON DOSSIER DE DÉCLARATION Pièces justificatives requises. Rédaction du programme et conventions de formation. Remplissage du Cerfa. Dépôt auprès de la DREETS. MODULE 3 GÉRER LE SUIVI ET LES MISES À JOUR Actualisation annuelle du BPF. Modification ou cessation…

MODULE 1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU NDA Définition et portée juridique du NDA. Les obligations légales du formateur ou organisme. Les délais et conditions d'obtention. MODULE 2 CONSTITUER SON DOSSIER DE DÉCLARATION Pièces justificatives requises. Rédaction du programme et conventions de formation. Remplissage du Cerfa. Dépôt auprès de la DREETS. MODULE 3 GÉRER LE SUIVI ET LES MISES À JOUR Actualisation annuelle du BPF. Modification ou cessation d'activité. Communication du numéro NDA. Bonnes pratiques administratives. MODULE 4 SÉCURISER SA CONFORMITÉ Contrôles de la DREETS. Conservation des justificatifs et bilans. Respect du cadre Qualité (Qualiopi). Anticiper les audits et renouvellements.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

4 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation. Modalités Un questionnaire d'évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation. Un questionnaire d'autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation. Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc. Nous sommes en mesure d'accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d'évoquer l'adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Allée Saint Benoit
64140 Lons
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes