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Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives.

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202507335304
Organisme responsable : COOP'ALPHA (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

JOUR 1 : > Identifier le cadre réglementaire applicable à l'emploi des intermittents du spectacle. > Différencier les conventions collectives applicables et leurs principales incidences sur l'emploi des intermittents du spectacle. > Lister les formalités nécessaires à l'embauche d'un intermittent du spectacle. JOUR 2 : > Rédiger un contrat de travail conforme à la réglementation du secteur. > Produire les principaux documents sociaux liés à l'emploi…

JOUR 1 : > Identifier le cadre réglementaire applicable à l'emploi des intermittents du spectacle. > Différencier les conventions collectives applicables et leurs principales incidences sur l'emploi des intermittents du spectacle. > Lister les formalités nécessaires à l'embauche d'un intermittent du spectacle. JOUR 2 : > Rédiger un contrat de travail conforme à la réglementation du secteur. > Produire les principaux documents sociaux liés à l'emploi d'un intermittent du spectacle. > Appliquer les règles relatives aux frais professionnels

Programme de la formation

JOUR 1 : > Les spécificités réglementaires du spectacle vivant : la licence d'entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel avec des exemples de structures concernées, le contrat à durée déterminée d'usage. > Les particularités conventionnelles : les conventions collectives du spectacle vivant, l'extension du champ d'application, les différents modes de rémunération, étude des grilles de rémunération. > Les…

JOUR 1 : > Les spécificités réglementaires du spectacle vivant : la licence d'entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel avec des exemples de structures concernées, le contrat à durée déterminée d'usage. > Les particularités conventionnelles : les conventions collectives du spectacle vivant, l'extension du champ d'application, les différents modes de rémunération, étude des grilles de rémunération. > Les étapes de l'embauche : de la DPAE aux déclarations sociales. JOUR 2 : > La rédaction du contrat de travail : les mentons obligatoires, les autres mentons utiles, la détermination de la rémunération. > Les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent : le bulletin de paie, l'attestation employeur mensuelle, le certificat de congés spectacles, la formation professionnelle, le comité d'entreprise. > Les règles de défraiement professionnel : Les obligations de l'employeur, l'abattement pour frais professionnels, les règles de cumul.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

Stagiaire majeur.e uniquement. Maîtriser la langue française.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

6 Rue Palissy Villa Castagnary
17100 Saintes

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
6 Rue Palissy Villa Castagnary
17100 Saintes
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes