Le référent santé sécurité au travail

I - Le rôle et les missions du référent : réglementaire –opérationnel II - Les obligations de l'entreprise dans les différents domaines où la connaissance des règles de santé sécurité est importante Les sources juridiques en santé sécurité Sources du droit et la hiérarchie des textes Les textes applicables codes du travail et sécurité sociale Les obligations d'affichages Rôles et missions des acteurs externes, internes Les responsabilités en santé sécurité L'obligation de résultat Responsabilité pénale et civile – la délégation de pouvoir En pratique : préparer un audit synthèse pour faire l'inventaire de la situation de l'entreprise (points forts et à améliorer II - L'évaluation des risques – le document unique Les registres, vérifications et documents obligatoires Registre sécurité – registre danger grave et imminent L'obligation et l'organisation des contrôles périodiques (rapport, traçabilité, suivi) III - Les indicateurs de sécurité Taux de cotisation Taux de fréquence, de gravité Les informations et formations Les documents informatifs Règlement intérieur note de service livret d'accueil IV - Fiche d'accueil Information Fiche accueil et obligation Utilisations des matériels et produits Formation, autorisation, habilitation (Secourisme, incendie, électricité, levage, bruit etc.) V - Organiser sa documentation et son information Veille réglementaire, documents, organisme à connaître, site internet d'intérêt En pratique : préparer un plan d'action VI - Travail sur les documents des stagiaires et de l'entreprise et apport de connaissances VII - Enquêtes et analyse des accidents Le travail avec les DP et le CHSCT Le rapport annuel du CHSCT Les entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de transport) Les fiches de données sécurités, le suivi les obligations d'informations internes externes Les fiches de formation suivi et plan de formation Rédaction de consignes ou préparation de note de service VIII - Quelques spécificités actuelles information Les TMS Le stress, les RPS Pénibilité et les fiches d'exposition En pratique : préparer un document de synthèse pour la direction et faire son plan d'action