L'environnement de la formation professionnelle et les obligations d'un prestataire de formation

Compétences visées : - Respecter la règlementation et les critères QUALIOPI dans la gestion administrative d'un prestataire de formation. - Analyser une demande de formation dans l'objectif de construire une action de formation adaptée. Objectifs pédagogiques : - Décrypter le système de la formation professionnelle - Décrire les principaux dispositifs de la formation professionnelle • Distinguer les principaux éléments de l'analyse d'une demande de formation • Conduire un entretien d'analyse de demande - Identifier les obligations à respecter vis-à-vis du client, des stagiaires et du formateur. - Mesurer les impacts de la règlementation QUALIOPI et les obligations vis-à-vis du financeur

Les bases règlementaires de la formation professionnelle et l'analyse d'une demande de formation : • Les enjeux et objectifs du système de formation issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. • La gouvernance de la formation : France compétences, opérateurs de compétences (OPCO), prescripteurs de formation, Transition Pro, … • Les réseaux et acteurs du domaine de la formation • Les outils et plateformes pour la veille et l'information • Le schéma de répartition globale du financement de la formation • Le plan de développement des compétences. • Les droits individuels à la formation (CPF, PTP, dispositifs démissionnaires • Les différences entre attentes, demandes et besoins de formation. • La distinction entre finalités, buts et objectifs d'un projet de formation. • Les informations nécessaires à la production d'une réponse. • Les postures à adopter lors d'un entretien d'analyse de demande. • Le guide de questionnement. Les points clés de la règlementation concernant l'administration d'un projet de formation : • Les règles en matière de publicité concernant l'offre de formation. • Le rôle des CGV et du bulletin d'inscription. • Les clauses et modalités contractuelles : bon de commande, devis approuvé, convention, contrat, avenants, CGU de la Caisse des dépôts… • Les obligations d'information des stagiaires. • Les informations pouvant être demandées aux stagiaires. • La protection des données personnelles des stagiaires (RGPD). • Le règlement intérieur. • Les différents statuts. • Les impacts sur le Bilan Pédagogique et Financier. • Les impacts au regard de la démarche qualité et les obligations QUALIOPI. • Les modalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées. • Les obligations en matière de suivi et de reporting. • La notion de contrôle de service fait (contrôle par les financeurs et variété des preuves associées). • Les délais de conservation des justificatifs de réalisation.