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ALDEMIN_Formation initiale relative aux débitants de tabac / associés minoritaires de SNC «La vente au détail des tabacs manufacturés»

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202503305192
Organisme responsable : ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions) Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d'affichage) Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics) Appréhender les aspects financiers liés à l'activité (rémunération, aides financières, indemnités) Connaître les obligations…

Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions) Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d'affichage) Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics) Appréhender les aspects financiers liés à l'activité (rémunération, aides financières, indemnités) Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.

Programme de la formation

• Le cadre législatif et les obligations légales o Rôle et responsabilités des associés minoritaires o La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé o Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles • Le contrat de gérance et son impact o Fonctionnement d'un débit de tabac en SNC o Droits et obligations de l'associé minoritaire • Réglementation et santé publique o Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente o Obligation d'affichage et de…

• Le cadre législatif et les obligations légales o Rôle et responsabilités des associés minoritaires o La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé o Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles • Le contrat de gérance et son impact o Fonctionnement d'un débit de tabac en SNC o Droits et obligations de l'associé minoritaire • Réglementation et santé publique o Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente o Obligation d'affichage et de sensibilisation des consommateurs o Sanctions applicables en cas de non-respect • Approvisionnement et distribution du tabac o Règles spécifiques à l'approvisionnement des établissements revendeurs o Traçabilité et lutte contre les trafics • Cadre réglementaire du point de vente o Conditions de présentation et de conservation des produits tabac o Obligations d'aménagement et de sécurisation du débit • Rémunération et aides financières o Calcul de la rémunération des buralistes o Les dispositifs d'aide et de modernisation disponibles • Allocation viagère et indemnités de fin d'activité o Conditions d'éligibilité et démarches administratives o Impact pour les associés minoritaires • Fermeture provisoire ou définitive d'un débit de tabac o Procédures et conséquences pour les associés

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation est exclusivement destinée aux futurs associés minoritaires d'une SNC exploitant un débit de tabac. Pour s'y inscrire, il est impératif que : Le gérant du point de vente prenne contact avec le représentant des douanes locales afin de signaler la présence d'un ou plusieurs associés minoritaires. L'associé minoritaire ait reçu confirmation de son éligibilité auprès des douanes avant d'entamer toute démarche d'inscription auprès du centre de formation. Ces étapes sont essentielles pour garantir la conformité réglementaire et permettre l'accès à la formation.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

122 Rue de l'entrait SDD+ Service Diffusion Dévelo
16430 Champniers

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
122 Rue de l'entrait SDD+ Service Diffusion Dévelo
16430 Champniers
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes