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TVA : Principes et règles de territorialité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202405242075
Organisme responsable : MODULA FORMATION (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens - Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays - Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens - Respecter les obligations formelles

Programme de la formation

LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA • Connaitre le champ d'application de la TVA • Maitriser les taux de TVA applicables en France • Analyser l'exigibilité de la TVA selon la nature des opérations LA TERRITORIALITE DE LA TVA • Les ventes en France • Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires • Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne : les…

LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA • Connaitre le champ d'application de la TVA • Maitriser les taux de TVA applicables en France • Analyser l'exigibilité de la TVA selon la nature des opérations LA TERRITORIALITE DE LA TVA • Les ventes en France • Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires • Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne : les exportations, Les importations, la procédure d'autoliquidation de la TVA LA DECLARATION DE TVA • Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié, régime réel • Les achats et ventes en franchise de TVA • Les déclarations (CA3, DEB) • Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance • Les opérations connaissant une application particulière à la TVA LES SPECIFICITES ET PARTICULARITES • Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État • Les mentions spécifiques sur factures • Récupérer une TVA étrangère • Les cas d'immatriculation à l'étranger • La procédure de remboursement

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

4 Rue Abbé Grégoire
17000 La Rochelle

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 Rue Abbé Grégoire
17000 La Rochelle
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes