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Permis d'exploitation 3 jours

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202301153694
Organisme responsable : FORMATIONS CHR (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque alcool la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d'entraîner une fermeture administrative Identifier les principes généraux de…

Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque alcool la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d'entraîner une fermeture administrative Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales et en apprécier les conséquences.

Programme de la formation

PRÉAMBULE - La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique Présentation du permis d'exploitation LE CADRE LÉGISLATIF RÈGLEMENTAIRE -Les sources du droit et leurs applications -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique - La police administrative générale et spéciale CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT - Conditions liées à la…

PRÉAMBULE - La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique Présentation du permis d'exploitation LE CADRE LÉGISLATIF RÈGLEMENTAIRE -Les sources du droit et leurs applications -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique - La police administrative générale et spéciale CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT - Conditions liées à la personne à la licence - Les déclarations préalables à l'ouverture : - La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation - Les débits temporaires LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiques LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE - Les arrêtés municipaux et préfectoraux - Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

UNPI 33, 7 Cours de Gourgue
33000 Bordeaux

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
UNPI 33, 7 Cours de Gourgue
33000 Bordeaux
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes