La paie dans le spectacle vivant

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d'une embauche Déterminer le cadre juridique d'une embauche : Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail La convention collective nationale applicable et appliquée Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10 Appliquer et mettre à jour ses obligations d'employeur dans le spectacle vivant Siège social et siret Licence d'entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement Social et fiscal Changement de CCN Les obligations de déclaration : DPAE et DSN Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l'entreprise Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux La Sécurité Sociale Le chômage des permanents et des intermittents La retraite La prévoyance Les congés spectacles L'OPCO La médecine du travail des permanents et des intermittents Les organismes dits « tiers » Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant Déterminer les étapes d'une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité La DPAE et le contrat de travail Le bulletin de salaire Les déclarations des cotisations Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations Recueillir les données sociales de votre salarié.e Régime général et régime de l'intermittence : les types de contrats Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif L'intitulé de poste Obligations et mentions Défraiements Abattement Cas particulier de l'apprenti Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l'employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet Heure ou cachet Atelier ou répétition Minimas sociaux, grille salariale Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie spectacle vivant Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire Cadre légal La forme du bulletin de salaire Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants Les éléments d'identification : Identification du salarié.e Identification de l'entreprise Emploi, qualification Période et jours de travail Mentions obligatoires Le brut, le net et le coût employeur… Rémunération brute, heures, cachets… Cotisations : part salariale, part patronale Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls PAS Net et net à payer Et les défraiements dans tout ça ? Les acquis sociaux : Les congés payés : acquisition et décompte Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents L'Attestation Employeur Mensuelle Le certificat congés spectacles Etablir les documents de fin de contrats de droit commun La fin de contrat et ses cas particuliers : le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avant terme le CDI : la rupture conventionnelle L'Attestation Employeur Établir les documents de suspension de travail L'arrêt maladie L'accident du travail Le congé