Aller au contenu principal

Comprendre et sécuriser les contrats du spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_202207142528
Organisme responsable : CONFER (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

?Connaître les bases nécessaires à la contractualisation ? Maîtriser la contractualisation

Programme de la formation

CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DES DROITS D'AUTEUR Définir la notion d'œuvre ? Qu'est-ce qu'un auteur ? La notion d'œuvre / le droit moral de l'auteur / le droit patrimonial de l'auteur / les exceptions au droit d'auteur / la cession des droits d'auteur Comprendre le système de rémunération des auteurs ? La rémunération des auteurs Le statut juridique et le régime fiscal/social de l'auteur / la notion de diffuseur / la rémunération de…

CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DES DROITS D'AUTEUR Définir la notion d'œuvre ? Qu'est-ce qu'un auteur ? La notion d'œuvre / le droit moral de l'auteur / le droit patrimonial de l'auteur / les exceptions au droit d'auteur / la cession des droits d'auteur Comprendre le système de rémunération des auteurs ? La rémunération des auteurs Le statut juridique et le régime fiscal/social de l'auteur / la notion de diffuseur / la rémunération de l'exploitation des œuvres / la gestion collective des droits d'auteur MAITRISER LA CONTRACTUALISATION Appréhender le droit des contrats ? La formation du contrat ? L'exécution et l'inexécution contractuelle ? La responsabilité contractuelle Identifier les différents types de contrats du spectacle vivant ? Contrat de cession de spectacle (définition et exemple) ? Contrat de co-production (définition et exemple) ? Co-réalisation (définition et exemple) Appliquer les contrats du spectacle vivant ?Ateliers de mise en situation

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de conditions d'accès réglementaires

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

16 Rue des Terres Neuves Bâtiment 19
33130 Bègles

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
16 Rue des Terres Neuves Bâtiment 19
33130 Bègles
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes