AC Marchandises <3.5t Actualisation_Internet_35 h

1 Identifier les objectifs et étapes de la formation réalisées depuis la plateforme e-learning / ? Présentation animée de la formation : composée de modules thématiques en ligne MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES Plateforme de formation en ligne N° SEQUENCE OBJECTIF DUREE 2 Déterminer le cadre règlementaire des transports routiers 10 h 00 en e-learning* Actualiser ses connaissances relatives : ? A l'identification des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises et leur rôle ; ? A l'autorisation d'exercer sous réserve des 4 conditions d'accès à la profession ? Aux principaux types de contrats commerciaux ainsi que les droits et les obligations qui en découlent ? Aux documents relatifs à l'exécution d'une prestation de transport en transport léger ? Aux obligations de l'entreprise en matière d'assurance ? A l'identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives ? Aux sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation Evaluation : QCM en ligne MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES Plateforme de formation en ligne Assistance pédagogique par mail N° SEQUENCE OBJECTIF DUREE 3 Identifier les principes de la règlementation et de la gestion sociale 10 h 00 en e-learning* Actualiser ses connaissances relatives : ? Aux sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective et les annexes, accords de branche et d'entreprises, règlement intérieur ? Aux registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ? Aux règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.) ? Au rôle et au fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, CSE, inspecteurs