Permis d'exploitation

Thème 1 : Présentation liminaire de la formation Thème 2 : Le cadre législatif et réglementaire • Les sources de droit et les applications • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. La police administrative générale (code général des collectivités territoriales). • La police administrative spéciale (code de la santé publique). Thème 3 : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...) • Les conditions liées à la personne • Les conditions liées à la licence • La vie d'une licence • Les déclarations préalables à l'ouverture Thème 4 : Les obligations liées à l'établissement : • les horaires d'ouverture et de fermeture • les obligations liées à l'exploitation d'une terrasse située sur la voie publique • l'étalage obligatoire des boissons sans alcool • les affichages obligatoires • l'information sur les prix • la vidéo protection Thème 5 : Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques : • la prévention et la lutte contre le risque " alcool " : la répression de l'ivresse publique, l'interdiction des " open bars ", la réglementation des " happy hours " • la protection des mineurs contre le risque " alcool " : l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage • la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité • la protection des femmes enceintes contre le risque " alcool " • la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d'alcool sur le corps humain • la conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique • la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect • la réglementation relative aux stupéfiants • la conduite à tenir face à un client sous l'emprise de stupéfiants Thème 6 : Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques : • la lutte contre le bruit • la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement • la lutte contre l'alcool au volant • la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d'interdiction, sanctions Thème 7 : Réglementation locale Thème 8 : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises