Le CSE (Comité Social Economique) : dimension CSSCT

• Rappels sur le Conseil Economique et Social : Rôle et mission du CSE CSE et code du travail Salariés représentés par le CSE Fonctionnement du CSE : élection des membres, composition, attributions générales et spéciales, domaines de consultation, droit d'alerte DGI, consultation suite à l'inaptitude d'un salarié, formation des membres, statut et protection des IRP, secret professionnel et discrétion Délit d'entrave Travail en commissions • La CSSCT : Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT CSSCT : composition, attributions, fonctionnement, limites, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement • Interlocuteurs en SST : Référent Santé Sécurité de l'entreprise Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise Inspecteurs du travail Services de santé au travail CARSAT, MSA, OPPBTP • Pourquoi la prévention ? 7 hommes-clés et 10 dates-clés de la prévention des risques Enjeux de la prévention • Responsabilité civile et pénale : Obligation de l'employeur en matière de SST Responsabilité pénale de l'employeur Faute inexcusable de l'employeur Responsabilité civile de l'employeur Obligations des salariés en matière de SST • Droit d'alerte et droit de retrait : Danger grave et imminent Droit d'alerte et de retrait • AT/MP : Définitions AT/MP et faute inexcusable AT/MP - Statistiques nationales AT/MP - Conséquences juridiques et financières AT – Principaux indicateurs AT - Recueil d'informations AT - Arbre des causes AT - Analyse des causes AT - Mise en place d'un plan d'action + mise en application de la démarche d'analyse sur des cas d'accidents MP - Composition des tableaux MP - Maladies hors tableaux • Principes généraux de prévention : 9 principes de prévention 5 piliers de la SST • Risques professionnels : Définitions Dangers et risques Différents facteurs de risques - Focus sur les TMS et RPS Risques et compte pénibilité • Analyse des risques professionnels : Evaluation des risques : - Etape 1 - Préparation de l'évaluation - Etape 2 - Identification des risques - Etape 3 - Evaluation des risques - Etape 4 - Définition d'un plan d'action + mise en application (sur un cas de l'entreprise si possible) Plan d'action Document unique d'évaluation des risques • Principaux moyens de prévention et de protection :