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Permis d'exploitation - 3 jours

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 02_201811051185
Organisme responsable : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

* Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. * La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances…

* Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. * La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Programme de la formation

* Le cadre législatif et réglementaire >> Les sources de droit et les applications >> La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique >> La police administrative générale et spéciale * Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons >> Les conditions liées à la licence et à la personne >> Les déclarations préalable à l'ouverture >> La vie d'une licence >> Les debits…

* Le cadre législatif et réglementaire >> Les sources de droit et les applications >> La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique >> La police administrative générale et spéciale * Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons >> Les conditions liées à la licence et à la personne >> Les déclarations préalable à l'ouverture >> La vie d'une licence >> Les debits temporaires *Les obligations d'exploitation >> Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques * Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation locale >> Les arrêtés préfectoraux et municipaux >> Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Modalités d'alternance

pas d'alternance

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Non conventionnée / sans dispositif

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

20 Avenue Jacques Bujault
79000 Niort

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
20 Avenue Jacques Bujault
79000 Niort
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes