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Master 2 mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours propriété industrielle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE513807
Organisme responsable : Université de Strasbourg - UNISTRA SFC (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires

Présentation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde. - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations. - Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise,…

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.
- Défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

Programme de la formation

UE1 - Fondamentaux  - 1.1 Fondamentaux de droit civil. - 1.2 Fondamentaux de droit public. - 1.3 Fondamentaux de droit international. - 1.4 La propriété industrielle dans la vie des affaires. UE2 - Procédures et contentieux de la propriété industrielle  - 2.1 Contentieux civil de la propriété industrielle. - 2.2 Contentieux pénal de la propriété industrielle. - 2.3 Contentieux international. - 2.4 MARD. UE3 - Mise en situation professionnelle  - Mémoire de recherche. - Méthodologie de recherche…

UE1 - Fondamentaux 
- 1.1 Fondamentaux de droit civil.
- 1.2 Fondamentaux de droit public.
- 1.3 Fondamentaux de droit international.
- 1.4 La propriété industrielle dans la vie des affaires.
UE2 - Procédures et contentieux de la propriété industrielle 
- 2.1 Contentieux civil de la propriété industrielle.
- 2.2 Contentieux pénal de la propriété industrielle.
- 2.3 Contentieux international.
- 2.4 MARD.
UE3 - Mise en situation professionnelle 
- Mémoire de recherche.
- Méthodologie de recherche et outils numériques.
UE4 : au choix
- UE4a Marques, dessins et modèles.
- UE4b Contentieux des brevets en Europe.
Nb : Les candidats titulaires des DU « Contentieux des brevets en Europe » et/ou « Marques, dessins et modèles », sont dispensés de l'UE4.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Demandeur d'emploi
  • Militaire en reconversion
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Modalités de recrutement et d'admission

L'admission se fait sur dossier et les candidatures sont examinées par une commission qui se prononce sur l'admission à suivre cette formation, selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention), la motivation. Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via : https://www.ceipi.edu/

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Le parcours « Propriété industrielle » est ouvert à des professionnels (Conseils en propriété industrielle, spécialistes en propriété industrielle, fonctionnaires des offices nationaux ou de l'Office européen des brevets) qui s'inscrivent en formation continue et qui ont par définition une expérience professionnelle antérieure dans un service de propriété industrielle. Seuls les candidats ayant validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences économiques ou de gestion peuvent être admis dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les candidats doivent être mandataires ou examinateurs auprès d'un office national ou de l'Office européen des brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d'expérience professionnelle en droit des brevets d'invention. Les candidats doivent avoir validé des enseignements relatifs au droit européen et international des brevets, à la brevetabilité, aux effets, à l'exploitation, à la valorisation et à la défense des droits de brevets. Les candidats doivent en outre avoir validé : - Soit des enseignements relatifs au droit européen et international des marques, dessins et modèles (délivrance, effets, exploitation, valorisation et défense des titres). - Soit des enseignements relatifs au contentieux des brevets en Europe.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes