Introduction au Droit des étrangers : titres de séjour et droits sociaux

- Reconnaître les différents documents de séjour des étrangers en France (attestations ANEF, APS, titres de séjour).
- Identifier les principaux motifs de titres de séjour existants (vie privée et familiale, motif économique, santé, etc.).
- Comprendre les critères actuels d'admission exceptionnelle au séjour (« métiers en tension », circulaire Retailleau).
- Identifier les risques liés à une demande de titre de séjour et les contraintes procédurales (coûts, modalités de dépôt, etc.).
- Appréhender les droits sociaux des étranger·ères, avec ou sans titre de séjour.

- Les personnes étrangères vivant en France sont régulièrement confronté·es à des démarches administratives complexes : difficultés à déposer une demande de titre de séjour, refus de délivrance de titre de séjour, notification d'OQTF (obligation de quitter le territoire), méconnaissance des droits sociaux auxquels elles peuvent prétendre… et ce dans un contexte législatif en perpétuelle évolution.
- Cette formation a pour objectif d'apporter aux professionnel·les et aux bénévoles les connaissances fondamentales nécessaires à l'accompagnement des personnes étrangères. Quels sont les motifs pour lesquels une personne vivant en France peut demander un titre de séjour ? Comment une personne sans-papier peut-elle obtenir une régularisation ? Que faut-il savoir avant de lancer une demande de titre de séjour ? Que faire en cas d'OQTF ?
- Par une approche pratique, cette formation permettra aux participant·es de mieux comprendre les règles applicables au séjour des personnes étrangères, d'anticiper les risques et contraintes procédurales associés aux demandes de titres et d'identifier les principaux droits attachés aux différents statuts.

Contenu :
- Brève histoire du droit des étrangers en France et principaux textes applicables.
- Les différentes catégories de titres de séjour.
- Les motifs d'admission au séjour invocables par les personnes déjà présentes sur le territoire : titres de séjour de plein droit et admission exceptionnelle au séjour.
- La procédure de demande de titre de séjour (dématérialisation, pièces justificatives, coût ...) et les risques associés (OQTF et procédures d'éloignement).
- Les droits attachés aux différents titres de séjour : droit au travail, prestations sociales, droit de voyager, etc.