La demande d'asile : les clefs de la procédure

Le droit d'asile et les procédures qui l'encadrent évoluent régulièrement sous l'effet des réformes nationales et européennes, rendant leur maîtrise parfois complexe pour les professionnel·les et les bénévoles accompagnant des personnes exilées. La mise en oeuvre récente du Pacte Asile et Migration a notamment entraîné d'importantes évolutions des procédures de demande d'asile et des conditions d'accueil.

Cette formation apporte les repères indispensables pour comprendre les différentes étapes de la procédure de demande d'asile en France, en saisir les enjeux et accompagner les personnes tout au long de leur parcours. Elle permet d'appréhender le déroulement de la procédure, de l'enregistrement de la demande jusqu'à la décision définitive, tout en apportant une lecture pratique des droits ouverts aux personnes en demande d'asile.

Au-delà des aspects juridiques et administratifs, la formation aborde les enjeux liés aux situations de vulnérabilité. Les parcours migratoires, les violences subies et les traumatismes peuvent en effet avoir des conséquences sur la capacité des personnes à relater leur histoire et à faire valoir leurs droits.

Comprendre ces mécanismes permet d'adapter son accompagnement et de mieux répondre aux besoins des personnes accueillies.

Contenu

• Les fondements du droit d'asile : terminologie, sources et définitions.

• Les critères d'octroi d'une protection internationale.

• Les étapes de la procédure de demande d'asile : GUDA, OFPRA et CNDA.

• La constitution du dossier de demande d'asile.

• La prise en compte des situations de vulnérabilité.

• Les droits sociaux des personnes en demande d'asile.

• La procédure de demande concomitante d'un titre de séjour.

• Le régime des conditions matérielles d'accueil.