Réunification familiale : l'accompagnement étape par étape

Un étranger vivant régulièrement en France peut demander à être rejoint par les membres de sa famille, au nom du droit à mener une vie familiale normale, un principe consacré par les lois françaises et les textes européens et internationaux.

Pour les familles des réfugiés et des bénéficiaires d'une protection subsidiaire, une procédure spécifique a été mise en place : la réunification familiale.

Si des conditions plus favorables leur sont appliquées, la procédure reste cependant particulièrement ardue pour les familles des BPI : difficultés à faire reconnaitre le lien familial, à obtenir les documents nécessaires, à déposer les dossiers de demande auprès des autorités consulaires, refus de visas opposés aux membres de famille, etc.

Au cours de la formation, nous reviendrons sur les personnes concernées par la réunification familiale et sur le déroulé de cette procédure, étape par étape.

Nous évoquerons également des considérations pratiques, et notamment les difficultés les plus fréquemment rencontrées (état-civil, accès aux ambassades, délais de traitement…).

Contenu :
- Les bases légales de la réunification familiale.
- Les bénéficiaires de la procédure de réunification : conditions à remplir.
- La procédure de demande de visa, les documents nécessaires et les délais.
- Spécificités de certains pays et difficultés récurrentes (notamment documents d'état-civil et fonctionnement des ambassades).
- Les décisions de refus et les recours possible.
- Les droits des familles rejoignantes à l'arrivée en France.