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Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - Option "Brevets d'invention" - Cycle long

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE489605
Organisme responsable : Université de Strasbourg - UNISTRA SFC (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Appliquer le droit de la propriété intellectuelle. Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations. Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde. Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise. Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des…

Appliquer le droit de la propriété intellectuelle.
Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise.
Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.
Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme de la formation

UE 1 - Droit général (49 heures).
UE 2 - Validité des brevets d'invention (154 heures).
UE 3 - Acquisition des brevets d'invention (115 heures).
UE 4 - Exploitation des brevets d'invention (161 heures).
UE 5 - Droit international (31 heures).
UE 6 - Initiation à l'EQE (53 heures).
UE 7 - Droit des dessins et modèles (49 heures).
UE 8 - Exercice professionnel (13 heures).
UE 9 - Langue étrangère (21 heures).

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

646 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Demandeur d'emploi
  • Militaire en reconversion
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Modalités de recrutement et d'admission

L'admission se fait sur dossier. Les candidats doivent compléter un formulaire de demande d'inscription en ligne accessible sur le site du CEIPI : https://www.ceipi.edu/

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Le cycle long "Brevets d'invention" s'adresse à des candidats qui n'ont pas ou peu d'expérience professionnelle en droit des brevets et désirent préparer les examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le diplôme "Brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses prérequis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle. De ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes