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Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - Options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE489603
Organisme responsable : Université de Strasbourg - UNISTRA SFC (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises. Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise. Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde. Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle. Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété…

Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise.
Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif.
Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs.
Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme de la formation

Brevets :  - UE 1 - Droit général (49 heures). - UE 2 - Validité des brevets d'invention (154 heures). - UE 3 - Acquisition des brevets d'invention (115 heures). - UE 4 - Exploitation des brevets d'invention (161 heures). - UE 5 - Droit international (31 heures). - UE 6 - Initiation à l'EQE (53 heures). - UE 7 - Droit des dessins et modèles (49 heures). - UE 8 - Exercice professionnel (13 heures). - UE 9 - Langue étrangère (21 heures). Marques :  - UE 1 - Droit international…

Brevets : 
- UE 1 - Droit général (49 heures).
- UE 2 - Validité des brevets d'invention (154 heures).
- UE 3 - Acquisition des brevets d'invention (115 heures).
- UE 4 - Exploitation des brevets d'invention (161 heures).
- UE 5 - Droit international (31 heures).
- UE 6 - Initiation à l'EQE (53 heures).
- UE 7 - Droit des dessins et modèles (49 heures).
- UE 8 - Exercice professionnel (13 heures).
- UE 9 - Langue étrangère (21 heures).

Marques : 
- UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures).
- UE 2 - Droit des marques (105 heures).
- UE 3 - Droit d'auteur (7 heures).
- UE 4 - Droit français et européen des dessins et modèles (52 heures).
- UE 5 - Exploitation des marques, dessins et modèles (18 heures).
- UE 6 - Droit des contrats (35 heures).
- UE 7 - Pratique professionnelle (13 heures).

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

891 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Demandeur d'emploi
  • Militaire en reconversion
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Modalités de recrutement et d'admission

L'admission se fait sur dossier. Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via le site du CEIPI : https://www.ceipi.edu/

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation s'adresse à des scientifiques, ingénieurs, gestionnaires, juristes et plus généralement à toutes personnes visées par l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes