Les fondamentaux du comité social et économique : Obligations légales et pratiques opérationnelles

Rôle et cadre légal du CSE :

- Missions et attributions selon l'effectif
- Typologie des réunions et règlement intérieur
- Traitement des réclamations individuelles et collectives
- Rôle du CSE dans la négociation et le dialogue social
- Heures de délégation : cadre d'utilisation et protection des élus
- Exercice du droit d'alerte (social, économique, santé-sécurité)

Spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

- Missions économiques et sociales
- Consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires
- Gestion du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC/ASE)
- Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
- Mise en place et rôle des commissions, dont la CSSCT

Obligations légales liées aux réunions

- Fréquence, convocation, délais, ordre du jour
- Déroulement et formalisme des consultations
- Particularité des consultations en cas d'inaptitude d'un salarié, en cas de réalisation d'une enquête

Animation et bonnes pratiques

- Posture de la présidence et du secrétaire
- Techniques d'animation et gestion des tensions (suspension de séance)
- Outils collaboratifs et indicateurs de qualité

Procès-verbal et suivi des décisions

- Contenu légal du PV, délais, validation
- Plan d'action post-réunion et tableau de suivi