MaPrimeAdapt' pour Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostiqueur accessibilité handicapes dans les ERP et les Logements pour Maintien à Domicile

- Acquérir des connaissances sur les déficiences et les besoins pour les quatre familles de handicap, afin de réaliser des diagnostics d'accessibilité.
- Utiliser une méthodologie pour réaliser un diagnostic accessibilité handicapés en tenant compte des difficultés rencontrées, techniques, financières ou organisationnelles.
- Savoir rédiger les documents réglementaires.
- Connaitre les solutions technologiques innovantes, les produits efficaces et pertinents.
-Connaitre les solutions technologiques innovantes, les produits efficaces et pertinents.

Comprendre les 2 dispositifs mis en place par le gouvernement :   
- Le Fonds Territorial d'Accessibilité qui permet aux propriétaires d'ERP de bénéficier la prise en charge de 50 % des travaux de mise en conformité et du diagnostic.
- Le Dispositif MaPrimeAdapt' qui permet de bénéficier la prise en charge de 70 % du coût des travaux d'adaptation des logements pour le maintien au domicile des personnes de plus de 70 ans sans condition mais également 100 % du coût du diagnostic.

Ces 2 dispositifs constituent une véritable opportunité car ils demandent de faire réaliser un diagnostic d'accessibilité.

JOUR 1 : PRÉSENTATION DU STAGE

- Contexte global de la réglementation.
- Les besoins à satisfaire des principaux types de handicap.
- Les besoins des personnes handicapées en matière d'accueil.
- Le cadre réglementaire relatif à la loi Accessibilité du 11 février 2005.
- Examen de l'encadrement législatif et réglementaire :

Evolution de la réglementation
Champ d'application, objectifs et délais de mise en œuvre

JOUR 2 : LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Cadre technique accessibilité du bâti existant.
- La continuité de la chaîne de déplacement.
- La signalétique.
- Les éclairages.
- Le stationnement.
- Les cheminements extérieurs.
- Les ressauts, les dénivelés et les pentes.
- Les portes d'accès et les portes intérieures.
- L'accueil et les salles.
- Les circulations intérieures horizontales.
- Les sanitaires mis à la disposition du public.
- Les escaliers, ascenseurs et élévateurs.
- Les chambres et salles d'eau aménagées.
- Le cas particulier des cabinets de profession libérale.
- Le cas particulier de locaux comportant des cabines d'essayage, des vestiaires.
- Le cas particulier d'équipements sportifs (gradins, piscines...).

JOUR 3 : ÉTUDES ET CONTRAINTES ARCHITECTURALES
- Accessibilité et sécurité incendie.
- Les préconisations.
- Estimations des coûts de travaux et/ou devis.
- Les dérogations.
- Principe de rédaction du rapport de diagnostic ERP.
- Rédaction des documents règlementaires Suivi des Ad'AP,Déclaration de travaux, Registre Public d'Accessibilité…

JOUR 4 : CAS DES LOGEMENTS
Connaître la réglementation liée aux logements :
- Accès extérieur et intérieur, éclairage et commandes.
- Sanitaires, cuisine, circulations.
- Règles d'éligibilité aux aides (Anah, caisses de retraite).
- Les dispositifs gouvernementaux :
=> Le Fond Territorial d'Accessibilité
=> MaPrimeAdapt'
- Obligations et responsabilités des diagnostiqueurs.
- QCM final.

JOUR 5 : Être reconnu, crédible et habilité pour créer son entreprise
Cette dernière journée s'adresse aux stagiaires souhaitant créer ou structurer une activité indépendante afin de proposer des missions liées à l'accessibilité des ERP et à l'adaptation des logements pour le maintien à domicile.
Elle vise à leur permettre d'acquérir une posture professionnelle reconnue, de maîtriser les outils de légitimation et de sécuriser leur capacité à intervenir dans les dispositifs réglementaires et institutionnels.