Droit au séjour et au travail des personnes de nationalité étrangère

La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère :
- Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives.
- Maîtriser l'articulation du droit d'entrée et du droit de séjour sur le territoire.
- Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour.

La pratique d'une demande de titre de séjour :
- Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Identifier les pièces demandées au soutien d'un titre de séjour.
- Informer une personne titulaire d'un titre de séjour de ses droits et devoirs.

La procédure d'autorisation de travail
- Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d'autorisation de travail
- Maîtriser la procédure de demande d'autorisation de travail (dépôt, suivi)
- Identifier les ressources juridiques en cas de refus d'autorisation de travail
- Partager les expériences pratiques de la DREETS

Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère
- Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère
- Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal
- Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension.