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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE476348
Organisme responsable : ESCIN (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Le BTS Notariat forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Les étudiants deviennent des collaborateurs d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes. Ils sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le…

Le BTS Notariat forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.
Les étudiants deviennent des collaborateurs d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes.
Ils sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.

Le groupe ESCIN, dans une démarche professionnalisante, forme les étudiants en BTS Notariat à la rédaction des actes et aux formalités sur le logiciel le plus couramment utilisé dans les études notariales.

Programme de la formation

Culture générale et expression. Langue vivante étrangère anglaise. Éléments fondamentaux du droit. Environnement de l'activité notariale. Accompagnement du client selon les règles déontologiques. Dossier en droit des personnes, de la famille et patrimoine familial : - Rédiger des actes notariés sur la filiation. - Analyser les conséquences patrimoniales. - Identifier les conditions des unions. - Contribuer à la rédaction de contrats de mariage et PACS. - Apprécier les effets patrimoniaux…

Culture générale et expression.
Langue vivante étrangère anglaise.
Éléments fondamentaux du droit.
Environnement de l'activité notariale.
Accompagnement du client selon les règles déontologiques.

Dossier en droit des personnes, de la famille et patrimoine familial :
- Rédiger des actes notariés sur la filiation.
- Analyser les conséquences patrimoniales.
- Identifier les conditions des unions.
- Contribuer à la rédaction de contrats de mariage et PACS.
- Apprécier les effets patrimoniaux des unions.
- Gérer les conséquences des désunions.
- Repérer des situations de vulnérabilité.
- Mener des dossiers de libéralités.
- Participer à l'anticipation successorale et au règlement des successions.
- Gérer l'indivision.

Dossier en droit des biens immobilier ou entreprise :
- Analyser le contexte d'opérations immobilières.
- Examiner des baux existants.
- Établir des baux en protégeant les parties.
- Garantir l'efficacité juridique des contrats.
- Assurer la validité des actes de vente.
- Sécuriser les ventes.
- Déterminer les clauses pour les actes de vente.
- Évaluer des biens immobiliers.
- Assurer la communication pour la vente.
- Gérer des dossiers de fonds de commerce.
- Réaliser des formalités et rédiger des actes pour la vie juridique de l'entreprise, prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la gestion des dossiers.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Modalités d'alternance

Année 1 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Année 2 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public de la formation initiale

Modalités de recrutement et d'admission

Admission : dossier, test et entretien.

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

Détenir un diplôme de niveau 4 (BP, BT, DAEU, Bac, Bac pro ou techno...). Admission : dossier, test et entretien. Durée de la formation : 2 ans. Validation : diplôme d'État, Bac+2 Poursuite d'études : Bachelor, Licence professionnelle.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

35 Rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
35 Rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes