BTS collaborateur juriste notarial
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE476348
Organisme responsable :
ESCIN
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13275 : Notariat
Présentation de la formation
Objectifs
Le BTS Notariat forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Les étudiants deviennent des collaborateurs d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes. Ils sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le…
Le BTS Notariat forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.
Les étudiants deviennent des collaborateurs d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes.
Ils sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.
Le groupe ESCIN, dans une démarche professionnalisante, forme les étudiants en BTS Notariat à la rédaction des actes et aux formalités sur le logiciel le plus couramment utilisé dans les études notariales.
Programme de la formation
Culture générale et expression. Langue vivante étrangère anglaise. Éléments fondamentaux du droit. Environnement de l'activité notariale. Accompagnement du client selon les règles déontologiques. Dossier en droit des personnes, de la famille et patrimoine familial : - Rédiger des actes notariés sur la filiation. - Analyser les conséquences patrimoniales. - Identifier les conditions des unions. - Contribuer à la rédaction de contrats de mariage et PACS. - Apprécier les effets patrimoniaux…
Culture générale et expression.
Langue vivante étrangère anglaise.
Éléments fondamentaux du droit.
Environnement de l'activité notariale.
Accompagnement du client selon les règles déontologiques.
Dossier en droit des personnes, de la famille et patrimoine familial :
- Rédiger des actes notariés sur la filiation.
- Analyser les conséquences patrimoniales.
- Identifier les conditions des unions.
- Contribuer à la rédaction de contrats de mariage et PACS.
- Apprécier les effets patrimoniaux des unions.
- Gérer les conséquences des désunions.
- Repérer des situations de vulnérabilité.
- Mener des dossiers de libéralités.
- Participer à l'anticipation successorale et au règlement des successions.
- Gérer l'indivision.
Dossier en droit des biens immobilier ou entreprise :
- Analyser le contexte d'opérations immobilières.
- Examiner des baux existants.
- Établir des baux en protégeant les parties.
- Garantir l'efficacité juridique des contrats.
- Assurer la validité des actes de vente.
- Sécuriser les ventes.
- Déterminer les clauses pour les actes de vente.
- Évaluer des biens immobiliers.
- Assurer la communication pour la vente.
- Gérer des dossiers de fonds de commerce.
- Réaliser des formalités et rédiger des actes pour la vie juridique de l'entreprise, prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la gestion des dossiers.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
BAC + 2
Durée, rythme, financement
Modalités d'alternance
Année 1 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Année 2 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public de la formation initiale
Modalités de recrutement et d'admission
Admission : dossier, test et entretien.
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Détenir un diplôme de niveau 4 (BP, BT, DAEU, Bac, Bac pro ou techno...). Admission : dossier, test et entretien. Durée de la formation : 2 ans. Validation : diplôme d'État, Bac+2 Poursuite d'études : Bachelor, Licence professionnelle.
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
35 Rue du Jeu des Enfants67000 Strasbourg
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
35 Rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes