Assistant juridique droit des sociétés
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE473768
Organisme responsable :
Arkadia Formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Gérer le statut des dirigeants sociaux
Comprendre la fiscalité des sociétés
Identifier les droits et obligations des associés
Examiner le fonctionnement des sociétés
Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
Gérer les règles encadrant les assemblées générales
Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
Programme de la formation
Jour 1 : notions juridiques communes à toutes les sociétés et principales formes sociales Le contrat de société Les différentes structures d'entreprises et de sociétés L'acte constitutif : le contrat de société et les conditions de fonds et de forme La sanction des irrégularités Jour 2 : Acteurs et vie des sociétés Identifier les acteurs de la vie sociale : Les associés, Les dirigeants de la société, Le commissaire aux apports / aux comptes Dissolution et restructurations des sociétés…
Le contrat de société
Les différentes structures d'entreprises et de sociétés
L'acte constitutif : le contrat de société et les conditions de fonds et de forme
La sanction des irrégularités
Jour 2 : Acteurs et vie des sociétés
Identifier les acteurs de la vie sociale : Les associés, Les dirigeants de la société, Le commissaire aux apports / aux comptes
Dissolution et restructurations des sociétés
Jour 3 : Les sociétés commerciales à responsabilité limitée
La SARL
Les associés / engagement financier
La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
Le régime fiscal de la société
Le régime social des dirigeants
La transmission
Avantages et inconvénients
Cas particulier : EURL unipersonnelle
La société anonyme
Les actionnaires / le capital
La structure classique et la SA à directoire
La responsabilité / e fonctionnement
Le régime fiscal de la SA et des dirigeants
Le régime social des dirigeants
La transmission
Avantages et inconvénients
La société par actions simplifiée
Les actionnaires de la SAS
La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
Le régime fiscal de la société et des dirigeants
Le régime social des dirigeants
La transmission
Avantages et inconvénients
Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
La SCI
Les associés, l'engagement financier et le fonctionnement
La société civile de construction vente
Le régime fiscal de la société et des dirigeants
Le régime social des gérants
La transmission
Jour 4 : le secrétariat juridique des sociétés
Secrétariat juridique des SA
Assemblée générale et vote des actionnaires
Assemblées générales ordinaires
Remise d'un calendrier type
Secrétariat juridique des SARL
Les différentes assemblées d'associés - Convocation des associés
La communication des documents
Le dépôt des comptes sociaux
Remise d'un calendrier type
Secrétariat juridique des SAS
Régime et modalités des décisions collectives
Consultation des associés
Décisions prises à l'unanimité / collectives obligatoires / aux conditions statutaires
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités d'alternance
Aucun rythme d'alternance déclaré.
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Publics visés
- Commerçant
- Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission
Cette formation s'adresse particulièrement aux assistants juridiques (actuels ou futurs), dirigeants d'entreprise (actuels ou futurs)
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun prérequis
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
45 Rue de Metz
57130 Jouy-aux-Arches - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes