Aller au contenu principal

Master 2 mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours droit de la propriété intellectuelle et commerce international

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE463524
Organisme responsable : CFA Universitaire (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires

Présentation de la formation

Objectifs

Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d'auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection. Les enseignements porteront…

Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d'auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection.

Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.

L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.

Les étudiants maîtriseront les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d'assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).

Programme de la formation

Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master : 
- UE Droit international de la propriété intellectuelle.
- UE Droits de propriété intellectuelle.
- UE Exploitation et défense des droits.
- UE Droit des échanges.
- UE Thèse professionnelle.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Modalités d'alternance

Année 2 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 1 Semaine(s) Durée en entreprise: 3 Semaine(s)

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public de la formation initiale

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir validé la première année du Master ou présenter un titre équivalent. Être admis à suivre la formation (sur dossier et entretien - candidature via le portail ecandidat.unistra.fr). Être recruté en apprentissage par une entreprise ou disposer d'une promesse d'embauche en apprentissage.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes