BTS collaborateur juriste notarial
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE376987
Organisme responsable :
Sciences-U
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13275 : Notariat
Présentation de la formation
Objectifs
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer. Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation. Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à…
Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation.
Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage.
Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.
La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Programme de la formation
- l'office notarial et ses domaines d'intervention,
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire,
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
BAC + 2
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
1000 h
En entreprise
2000 h
Modalités d'alternance
Année 1 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Année 2 : Contrat d'apprentissage (CA) Durée en centre: 2 Journée(s) Durée en entreprise: 3 Journée(s)
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune (dans le cadre du plan jeune)
- Jeune 16-25 ans
- Public de la formation initiale
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Baccalauréat.
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
46 Rue de la Justice51100 Reims
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
46 Rue de la Justice
51100 Reims - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes