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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 01_GE359182
Organisme responsable : CMA Grand Est (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'exploiter pour son compte les dernières réglementations et législations concernant l'exploitation d'un débit de boissons.

Programme de la formation

Le cadre législatif et réglementaire : - Les sources de droit et les applications - La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé publique - La police administrative générale - La police administrative spéciale Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant, ...) : - Les conditions liées à la personne - Les conditions liées à la licence - La vie d'une licence - Les déclarations préalables à…

Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant, ...) :
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation, les horaires d'ouverture et de fermeture :
- Les obligations liées à l'établissement

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

En entreprise

0 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Publics visés

  • Commerçant
  • Salarié

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Détenir le permis d'exploitation.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

9 Rue Decrès
52000 Chaumont

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
9 Rue Decrès
52000 Chaumont
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes