Formation IOBSP Complémentaire

Permettre de répondre aux exigences de compétence professionnelle par l'acquisition, préalablement à l'entrée dans la profession, des compétences en matière juridique, économique et financière. Requis pour détenir la capacité IOBSP, temps de formation en complément d'une expérience professionnelle.

Ce programme répond à l'Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

TRONC COMMUN (12 heures) LES SAVOIRS GÉNÉRAUX : Connaissance du contexte général de l'activité d'IOBSP ; les différentes catégories réglementaires d'IOBSP et les modalités d'exercice de l'activité ; les fondamentaux du droit commun ; les conditions d'accès et d'exercice ; les modalités de distribution ; le démarchage bancaire ; la vente à distance de produits bancaires et financiers.
CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT : Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit ; caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels ; analyse des caractéristiques financières d'un crédit.
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES : Les différents types de garanties, leurs limites, notions générales sur les sûretés, le cautionnement.
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS : Généralités ; les risques couverts ; tarification du risque emprunteur
LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE : La protection du client ; la prévention du surendettement et l'endettement responsable ; la prévention des conflits d'intérêt.
CONTRÔLES ET SANCTIONS : Connaissance des infractions et manquement relatifs au non-respect des règles et de leurs sanctions ; les contrôles internes et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissements ; la notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
LES MODULES COMPLÉMENTAIRES :

LE CRÉDIT CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE (6 heures) L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation ; le crédit à la consommation ; connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur ; la préparation d'un dossier de crédit à la consommation ; étude détaillée de plusieurs dossiers.
LE CRÉDIT IMMOBILIER (12 heures) L'environnement du crédit immobilier ; les intervenants et le marché ; le crédit immobilier ; les principaux prêts immobiliers ; les dispositifs d'investissements locatifs : loi Scellier, loi Borloo, LMP et LMNP, loi Malraux, les SCPI ; connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur ; la constitution du dossier de crédit immobilier ; étude détaillée de plusieurs dossiers.
LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS (10 heures) L'environnement du regroupement de crédits ; le regroupement de crédits ; connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement ; le dossier de regroupement ; étude détaillée d'un dossier de regroupement de crédits