Permis d'exploitation

Introduction
Présentation du permis d'exploitation

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui
MES 1 : les bons réflexes

PARTIE 2 : La Licence
2.1 CLASSIFICATION
- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence - Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 CAPACITÉS DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités
2.3 LES OUVERTURES DE DÉBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation - Transfert - Zones protégées
MES2: vos obligations
2.4 LES FERMETURES
- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire / définitive - Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis
Fin de Jl

PARTIE 3 : L'affichage et la gestion
3.1 LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation - Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite
3.2 LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures - Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 LA PRÉVENTION ET LA LUTTE
- Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mineurs
MES 4: votre organisation
4.2 LES SANCTIONS
- Les infractions - Les sanctions - La répression - Le constat
Fin deJ2

PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exploitant
5.1 LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN - La revente du tabac
5.2  LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS
- Loi fondatrice de 70 - Substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues
5.3 LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- La loi fondatrice de 9 2 - Identification des sources - Les moyens pour lutter - La diffusion de musique
5.4 LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- Lois fondatrices - Code pénal - Notion de discrimination - Contrôle de accès - Sanctions
MES 5 la discrimination

PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé
6.1 RÈGLES D'ANIMATION
- Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité - Organisation
Fin de J3