Permis d'exploitation et hygiène alimentaire

- Acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d'hygiène conformes aux attendus de la réglementation - Comprendre et adapter la mise en oeuvre de ces capacités pour permettre la satisfaction du client.
- Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants.

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui
MES 1 : les bons réflexes

PARTIE 2 : La Licence

2.1 - CLASSIFICATION
- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence - Les conditions d'ouverture et d'exploitation

2.2 - CAPACITES DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités

2.3 - LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation Transfert
- Zones protégées

MES2 : vos obligations

2.4 -LES FERMETURES
- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive - Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis

Fin de Jl

PARTIE 3: L'affichage et la gestion

3.1 - LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite

3.2 - LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme

4.1 -LA PREVENTION ET LA LUTTE
- Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mineurs

MES 4 : votre organisation

4.2- LES SANCTIONS
- Les infractions - Les sanctions - La répression - Le constat

Fin de J2

PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exploitant

5.1 - LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac

5.2 - LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues

5.3 - LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- La loi fondatrice de 9 2 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:

5.4 - LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- Lois fondatrices - Code pénal - Notion de discrimination - Contrôle de accès - sanctions

MES 5 : la discrimination

PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé

6.1 REGLES D'ANIMATION
- Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité - Organisation

Fin de J3