AIPR Concepteur Encadrant - Intervention à proximité des réseaux

Accueil stagiaires : présentation des formateurs, stagiaires, programme et évaluations (15 mn).
1 Rappels sur la réglementation, avec cas pratiques simples, concernant les interventions sur le domaine public. La terminologie utilisée à travers la réforme.
2 Connaître et comprendre le guichet unique (utilisation en direct). Les documents Cerfa. Les ressources documentaires sur la réforme.
3 Conséquences de la réforme pour la Collectivité : les nouvelles obligations et responsabilités ; le nouveau rôle dans la prescription administrative et technique.

Dans l'organisation du chantier, démarche sécuritaire et DICT (3H30) :
4 Les acteurs : rôles, missions et responsabilités de chacun en organisation et suivi chantier en présence de réseaux (responsables de projets, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ...).
5 Le déroulement d'un chantier : règles à suivre. Analyse des risques si réseaux, et procédures de prévention (PPSPS, plan prévention, DICT, Doc. Unique de sécurité). Enjeux de la cartographie des réseaux dans le cadre de la réforme. Le repérage et les affleurants, … Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public.
6 La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géoréférencement des réseaux, la formation-habilitation du personnel, et instructions à l'encadrement de chantier.

Principaux points de la réforme (2H) :
7 La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques.
8 Les formulaires et récépissés communs DT-DICT et les délais à respecter ; la déclaration conjointe DT-DICT.
9 Le cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.).
10 Le marquage-piquetage. Les opérations de localisation, les Investigations

Complémentaires (IC), les Clauses Techniques et Financières (C.T.F.).

Dans l'organisation du chantier, le recours à l'arrêt de chantier (2H) :
11 Gérer les aléas de chantier (dommages, anomalies et accrochages de réseaux) : règles à suivre, règles des 4 A. Renseigner un constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l'arrêt puis reprise du chantier.
Entrainement au QCM (2H). Tous les points abordés lors de la formation sont agrémentés de questions issues de la totalité des QCM de l'examen final ‘Concepteur'.

Evaluation des acquis (1H) :
Test des connaissances ‘théorie' individuel sur QCM aléatoire du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (accès distant par internet).